-
0
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site, c’est à dire pour :
Textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables.
Informations liés à nos services :
Condition d’évaluation de la valeur de vos biens :
Afin de vous garantir la meilleure expertise. L’estimation d’un ou de plusieurs biens est gratuite et sans engagement. À noter cependant, le montant d’ une estimation plus poussée suivi d’une vérification de la valeur de l’objet en fonction du prix du marché en question, s’élève à 20€.
Nous ne reprenons pas votre montre sauf en cas d’échange contre une autre montre
Cher client, Notre société n'est pas responsable et ne récupère aucun frais pour tout colis perdu, volé ou endommagé, nous ne sommes responsables de votre colis qu'après réception du colis/des articles. Nous assurons les colis maximum jusqu'à 500€.
Un acompte/réservation d'une montre peut être retenu jusqu'à 30 jours à hauteur de 35% de la valeur, passé 30 jours, nous ne remboursons aucun montant et la réservation n'est plus valable.
Notre société n'est pas directement affiliée aux marques de montres de luxe. Nous opérons uniquement sur l'achat et la revente de montre d'occasion.
Une caution pour une montre ou un bijou ne peut jamais être remboursée même dans le délai de 30 jours. La seule solution possible est de déplacer la caution sur un autre article dans le délai de 30 jours.
Aucune garantie ne couvre les dégats liés à l’eau
Informations de l’entreprise :
Propriétaire et éditeur du site :
ROYALTY OR B.V
Galerie Ravenstein (boutique 42),
1000, Bruxelles, Belgique
N° de TVA Intracommunautaire : BE0742942893
Email : [email protected]
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecte pas la loi, perturbant le fonctionnement normal du site ou ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de site.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’éditeur n’opère aucun contrôle à priori sur tout ce que diffuse l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Les informations demandées à la confirmation du panier d’achat sont nécessaires et obligatoires pour procéder à la vente. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du site. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Les prix indiqués sur ce site concernent uniquement la récupération en magasin. Dans le cas d'un achat en ligne, 21% de TVA seront ajoutés au montant total.
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Le prix indiqué sur cette page est uniquement pour la récupération en magasin. Dans le cas d'une
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
La législation Belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bruxelles sont compétents.
tous les retours de colis sont à la charge des clients et non à nos frais. Si une montre est fausse, cassée ou non pertinente, les clients doivent également nous payer les frais d'expédition que nous avons payés / nous rembourser les frais dans un delai maximum de 30 jours